Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Dogsitter (édité par SAS Dev Code One) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SAS Dev Code One – 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
Email : contact@devcodeone.fr
Représentants légaux : Francis GUERRA / André AZNAR
2. Données collectées
- identité, email, adresse / ville / code postal, localisation approximative
- profil dogsitter (photos, tarifs, disponibilités)
- informations sur les animaux (nom, espèce, besoins)
- annonces, réservations, messages, signalements
- données de connexion et d'utilisation (IP, logs techniques)
- données de paiement traitées par Stripe (Dogsitter ne stocke pas les numéros de carte)
3. Finalités et bases légales
- fourniture du service de mise en relation (exécution du contrat)
- gestion du compte, réservations, messagerie et paiements (exécution du contrat)
- sécurité, prévention de la fraude et modération (intérêt légitime)
- obligations légales (comptabilité, conservation fiscale)
- enquêtes de satisfaction facultatives (consentement)
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes Dev Code One habilitées, aux autres utilisateurs dans la mesure nécessaire à la mise en relation (profil public, messages), et aux sous-traitants techniques (hébergeur O2switch, Stripe pour les paiements, prestataire e-mail).
Dogsitter ne vend pas vos données personnelles.
5. Transferts hors UE
Dogsitter s'interdit de transférer les données hors de l'Union européenne ou vers un pays non reconnu adéquat sans information préalable et garanties appropriées. Stripe peut traiter des données hors UE sous clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis au maximum 12 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales plus longues (notamment facturation / comptabilité).
7. Vos droits
- accès, rectification, effacement
- limitation, opposition, portabilité
- retrait du consentement lorsque le traitement y est fondé
- définition du sort des données après décès
Vous pouvez exercer ces droits depuis l'application (export / suppression de compte) ou par e-mail à contact@devcodeone.fr.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies
Des cookies strictement nécessaires (session, authentification, CSRF) sont utilisés pour le fonctionnement de l'application. Des cookies de mesure d'audience éventuels peuvent être refusés via les paramètres du navigateur.
9. Sécurité
Dogsitter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, mots de passe hashés, contrôle d'accès). Aucune méthode n'est infaillible ; en cas d'incident, les utilisateurs concernés seront informés conformément à la réglementation.
Voir aussi les mentions légales.